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Redressement judiciaire Personne physique

Le Mans477661235Date : 22-08-2010Mis à jour le 17/07/2014 02:00
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Personne physique à Le Mans (Sarthe) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce Du Mans. Le numéro de dossier de cette affaire est 477661235. L'activité principale de Personne physique est verhuur en handel van onroerend goed. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Mans (Sarthe)
SIREN477 661 235
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure477661235
TribunalTribunal De Commerce Du Mans
Prononcé le26-11-2013
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création05-08-2010
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place des Ifs 1
72000 Le Mans
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Adresse d'établissement
0
61560 Saint-Jouin-de-Blavou
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Adresse d'établissement
0
61360 Saint-Jouin-de-Blavou
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .17-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140135 publié le 17/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1606</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>477 661 235 RCS Le Mans </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOREL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 place des Ifs Centre Affaire de Maulny Espace Entreprise 72000 Le Mans </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIVARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patricia</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MOREL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La gravelle 61360 Saint-Jouin-de-Blavou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .</dd> </dl>
477661235
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140135 publié le 17/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1622</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>477 661 235 RCS Le Mans </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOREL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 place des Ifs Centre Affaire de Maulny Espace Entreprise 72000 Le Mans </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIVARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patricia</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MOREL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La gravelle 61360 Saint-Jouin-de-Blavou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
477661235
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140044 publié le 04/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2512</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>477 661 235 RCS Le Mans </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOREL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 place des Ifs Centre Affaire de Maulny Espace Entreprise 72000 Le Mans </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIVARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patricia</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MOREL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La gravelle 61560 Saint-Jouin-de-Blavou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
477661235
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de MOREL Sébastien 1, place des Ifs - Centre Affaire de Maulny Espace Entreprise - 72000 Le Mans et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.13-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130240 publié le 13/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1634</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>477 661 235 RCS Le Mans </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOREL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 place des Ifs Centre Affaire de Maulny Espace Entreprise 72000 Le Mans </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIVARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patricia</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MOREL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Gravelle 61560 Saint-Jouin-de-Blavou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de MOREL Sébastien 1, place des Ifs - Centre Affaire de Maulny Espace Entreprise - 72000 Le Mans et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
477661235
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.01-02-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130023 publié le 01/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2338</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>477 661 235 RCS Le Mans </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOREL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 place des Ifs Centre Affaire de Maulny Espace Entreprise 72000 Le Mans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
477661235
19-05-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110098 publié le 19/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1767</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>531 026 896 RCS Le Mans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SPM 72</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Ramassage de volailles, prestations de services avicoles, nettoyage, désinfection de bâtiments agricoles</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 1 place des Ifs 72000 Le Mans </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Mise en activité de la société sur prise en location-gérance </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>477 661 235 RCS Le Mans </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOREL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2011-04-01</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
477661235
22-08-2010
<h3> Immatriculations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100162 publié le 22/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>772</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>477 661 235 RCS Le Mans </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOREL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Transfert d'établissement</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Ramassage de volailles et prestations de services avicoles, nettoyage et désinfection de bâtiments agricoles.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 1 place des Ifs Centre Affaire de Maulny Espace Entreprise 72000 Le Mans </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>05 août 2010</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>02 août 2010</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.</dd> </dl>
477661235
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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