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Redressement judiciaire Société Civile Immobilière Saint Raphael

Moulins20131208DT1Date : 02-10-2008Mis à jour le 15/12/2013 01:00
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Le 02-10-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Société Civile Immobilière Saint Raphael à Moulins (Allier) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131208DT1. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSociété Civile Immobilière Saint Raphael
VilleMoulins (Allier)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131208DT1
TribunalTribunal De Grande Instance De Moulins
Prononcé le11-09-2008
Forme juridiqueS.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Lyon 117
03000 Moulins
Voir sur la carte
Publications
Jugement constatant le parfait achèvement du plan de redressement15-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>946</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Société Civile Immobilière SAINT RAPHAEL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 117 route de Lyon 03000 Moulins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement constatant le parfait achèvement du plan de redressement</dd> </dl>
20131208DT1
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 3 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon11-03-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100049 publié le 11/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2018</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT RAPHAEL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 117 route de Dijon 03000 Moulins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 3 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon</dd> </dl>
20131208DT1
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Moulins, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication04-09-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090170 publié le 04/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>752</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-RAPHAEL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 117 route de Lyon 03000 Moulins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Moulins, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131208DT1
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître Raynaud, 2, rue de la Presle, 03100, Montluçon02-10-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080178 publié le 02/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1627</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 septembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT RAPHAEL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 117 route de Lyon 03000 Moulins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître Raynaud, 2, rue de la Presle, 03100, Montluçon</dd> </dl>
20131208DT1
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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