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Redressement judiciaire Personne physique

Boussac-Bourg20131208DS23Date : 27-10-2011Mis à jour le 15/12/2013 01:00
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Le 27-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Boussac-Bourg (Creuse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131208DS23. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBoussac-Bourg (Creuse)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131208DS23
TribunalTribunal De Grande Instance De Gueret
Prononcé le04-10-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
23600 Boussac-Bourg
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Publications
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE de la S.C.P. BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier n° 13/0004515-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>992</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOUBLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Xavier </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteurs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Villemaury 23600 Boussac-Bourg </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ALANVERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Isabelle </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse DOUBLET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteurs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Villemaury 23600 Boussac-Bourg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE de la S.C.P. BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier n° 13/00045</dd> </dl>
20131208DS23
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE( Marie-Josèphe), de la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux, dossier n° 11/0002810-07-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120131 publié le 10/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1924</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOUBLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Xavier </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Villemaury 23600 Boussac-Bourg </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ALANVERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Isabelle </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DOUBLET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Villemaury 23600 Boussac-Bourg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE( Marie-Josèphe), de la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux, dossier n° 11/00028</dd> </dl>
20131208DS23
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication19-06-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120116 publié le 19/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2031</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOUBLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Xavier </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Villemaury 23600 Boussac-Bourg </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ALANVERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Isabelle </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DOUBLET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Villemaury 23600 Boussac-Bourg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication</dd> </dl>
20131208DS23
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/10/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de La Châtre, 36000 Châteauroux27-10-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110209 publié le 27/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1561</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOUBLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Xavier </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Villemaury 23600 Boussac-Bourg </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ALANVERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Isabelle </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DOUBLET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Villemaury 23600 Boussac-Bourg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/10/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de La Châtre, 36000 Châteauroux</dd> </dl>
20131208DS23
Mandataire judiciaire
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