Jugement prononçant le redressement ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 21 novembre 2013 ; désigné Maître BILLIOUD (Jean-Michel), 1, rue du Musée, 38200 Vienne en qualité de mandataire judiciaire ; déclaré ouverte la période d'observation ; autorisé DOS SANTOS (Emmanuel), demeurant route du Plan, 38780 Eyzin-Pinet à poursuivre son activité pour une période de six mois ; renvoyé l'affaire au 17 avril 2014 ; dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
<h3>Jugement d'ouverture</h3>
<p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013</em></p>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>1043</dd>
<!-- rectificatif, annulation -->
<!-- DATE -->
<dt>Date : </dt>
<dd>21 novembre 2013</dd>
<!-- NATURE -->
<dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd>
<!-- repertoire des metiers -->
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt>
<dd>non Inscrit </dd>
<!-- denomination -->
<!-- Nom --> <dt>Nom :</dt>
<dd>DOS SANTOS</dd>
<!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt>
<dd>Emmanuel </dd>
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<!-- Activite -->
<dt>Activite : </dt>
<dd>architecte</dd>
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse :
</dt>
<dd>
route
du Plan
38780
Eyzin-Pinet
</dd>
<!-- complement jugement -->
<dt>Complément Jugement : </dt>
<dd>Jugement prononçant le redressement ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 21 novembre 2013 ; désigné Maître BILLIOUD (Jean-Michel), 1, rue du Musée, 38200 Vienne en qualité de mandataire judiciaire ; déclaré ouverte la période d'observation ; autorisé DOS SANTOS (Emmanuel), demeurant route du Plan, 38780 Eyzin-Pinet à poursuivre son activité pour une période de six mois ; renvoyé l'affaire au 17 avril 2014 ; dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc</dd>
</dl>