Jugement ordonnant la levée de la mesure d'inaliénabilité portant sur les immeubles suivant, RG n° 08/05752, 8, rue du Vieux-Faubourg à Lille, référence au cadastre section 138 TV, lots 5, 6 et 7 ; 6, rue du Vieux-Faubourg à Lille, référence au cadastre section 138 TV, lots 1 et 2, autorise en conséquence BIERENT (Franckà à vendre ces deux immeubles pour un prix total de 140 000 euros, soit 70 000 euros par lot ; ordonne la consignation du prix de cession desdits immeubles entre les mains du commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN (Philippe)
<h3>Extrait de jugement</h3>
<p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010</em></p>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>2267</dd>
<!-- rectificatif, annulation -->
<!-- DATE -->
<dt>Date : </dt>
<dd>1er octobre 2010</dd>
<!-- NATURE -->
<dd>Autre jugement et ordonnance</dd>
<!-- repertoire des metiers -->
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt>
<dd>non Inscrit </dd>
<!-- denomination -->
<!-- Nom --> <dt>Nom :</dt>
<dd>BIERENT</dd>
<!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt>
<dd>Franck </dd>
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<!-- Activite -->
<dt>Activite : </dt>
<dd>conseil en gestion</dd>
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse :
</dt>
<dd>
49 A
clos
de la Maisonneraie
59246
Mons-en-Pévèle
</dd>
<!-- complement jugement -->
<dt>Complément Jugement : </dt>
<dd>Jugement ordonnant la levée de la mesure d'inaliénabilité portant sur les immeubles suivant, RG n° 08/05752, 8, rue du Vieux-Faubourg à Lille, référence au cadastre section 138 TV, lots 5, 6 et 7 ; 6, rue du Vieux-Faubourg à Lille, référence au cadastre section 138 TV, lots 1 et 2, autorise en conséquence BIERENT (Franckà à vendre ces deux immeubles pour un prix total de 140 000 euros, soit 70 000 euros par lot ; ordonne la consignation du prix de cession desdits immeubles entre les mains du commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN (Philippe)</dd>
</dl>