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Procédure sauvegarde Aviscom

Mulhouse491677647Date : 16-03-2008Mis à jour le 12/02/2014 01:00
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Aviscom à Mulhouse (Haut-Rhin) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Mulhouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 491677647. L'activité principale de Aviscom est informatie en communicatie. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAviscom
VilleMulhouse (Haut-Rhin)
SIREN491 677 647
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure491677647
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le12-12-2012
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création02-10-2006
Capital libéré96.260,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeInformatie en communicatie
Code principal62
Code secondaire6201
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard de l'Europe 3
68100 Mulhouse
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 12/983 ; déposé au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication12-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140030 publié le 12/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2145</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>491 677 647 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AVISCOM</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conception, réalisation et exploitation de sites sur internet pour particuliers et professionnels liés à la publication d'annonces de décès, de mariage et de naissance</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 boulevard de l'Europe Tour de l'Europe 68100 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 12/983 ; déposé au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
491677647
31-01-2014
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140022 publié le 31/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1221</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>491 677 647 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AVISCOM</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>SAS</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>101600 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification survenue sur le capital</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
491677647
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; RG n° : 12/00983 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL EMMANUELLE HARTMANN, SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse15-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1176</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>491 677 647 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AVISCOM</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conception, réalisation et exploitation de sites sur internet pour particuliers et professionnels liés à la publication d'annonces de décès, de mariage et de naissance</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 boulevard de l'Europe Tour de l'Europe 68100 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; RG n° : 12/00983 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL EMMANUELLE HARTMANN, SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse</dd> </dl>
491677647
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde avec administrateur ; RG n° : 12/00983 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), 11, rue du Mittelbach, 68100 Mulhouse ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine22-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1653</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>491 677 647 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AVISCOM</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conception, réalisation et exploitation de sites sur internet pour particuliers et professionnels liés à la publication d'annonces de décès, de mariage et de naissance</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 boulevard de l'Europe Tour de l'Europe 68100 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde avec administrateur ; RG n° : 12/00983 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), 11, rue du Mittelbach, 68100 Mulhouse ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine</dd> </dl>
491677647
27-09-2011
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110187 publié le 27/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>976</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>533 555 579 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AVISCOM INVEST</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.C.</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>gérant associé : GEERAERTS (Jacques, Michel, Joseph) </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 3 boulevard de l'Europe 68100 Mulhouse </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>prise de participation dans S.A.S. AVISCOM (siren 491 677 647) ; propriété et gestion des actions détenues</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 3 boulevard de l'Europe 68100 Mulhouse </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 juillet 2011</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
491677647
17-08-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110045 publié le 17/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3221</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>491 677 647 RCS Mulhouse</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AVISCOM</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Tour de l'Europe, 3, boulevard de l'Europe, 68100 Mulhouse </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd></dl>
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23-03-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110058 publié le 23/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1623</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>491 677 647 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AVISCOM</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.A.S.</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>96260 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification survenue sur le capital</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
491677647
02-06-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100105 publié le 02/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>431</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>491 677 647 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AVISCOM</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.A.S.</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>88200 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>président : GEERAERTS (Jacques, Michel, Joseph) ; commissaire aux comptes titulaire : BUYAT (Jean-Pierre) ; commissaire aux comptes suppléant : KAPPA CONSULTANTS S.A.R.L. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification survenue sur le capital, la forme juridique et l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
491677647
29-01-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100006 publié le 29/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2979</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>491 677 647 RCS Mulhouse</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AVISCOM</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> tour de l'Europe, 3, boulevard de l'Europe, 68100 Mulhouse </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd></dl>
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31-03-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090022 publié le 31/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3338</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>491 677 647 RCS Mulhouse</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AVISCOM</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Tour de l'Europe, 3 boulevard de l'Europe, 68100 Mulhouse </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd></dl>
491677647
03-09-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080157 publié le 03/09/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1218</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>491 677 647 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AVISCOM</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>70000 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 3 boulevard de l'Europe Tour de l'Europe 68100 Mulhouse </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification survenue sur le capital, anciennement 36 000 euros ; date d'effet : 31/12/2007</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
491677647
03-09-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080157 publié le 03/09/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1219</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>491 677 647 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AVISCOM</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 3 boulevard de l'Europe Tour de l'Europe 68100 Mulhouse </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>augmentation du capital, anciennement : 70 000 euros ; date d'effet : 22/04/2008</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
491677647
16-03-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080045 publié le 16/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3993</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>491 677 647 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AVISCOM</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>36000 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 3 boulevard de l'Europe Tour de l'Europe 68100 Mulhouse </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>augmentation du capital (ancien capital : 12 200 euros), le 05/09/2007</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
491677647
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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