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Procédure sauvegarde Diva France

Le Coteau7701BP2008F00029000002Date : 16-10-2008Mis à jour le 17/12/2013 01:00
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Le 16-10-2008, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Diva France à Le Coteau (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 7701BP2008F00029000002. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDiva France
VilleLe Coteau (Seine-et-Marne)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure7701BP2008F00029000002
TribunalTribunal De Commerce De Meaux
Prononcé le29-09-2008
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard de la Poter Zône 2 -4
42120 Le Coteau
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.17-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130242 publié le 17/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2303</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DIVA FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Non précisée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication de sièges</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2-4 boulevard de la Poter Zône 42120 Le Coteau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd> </dl>
7701BP2008F00029000002
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-11-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110230 publié le 29/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4984</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>377 666 623 RCS Meaux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DIVA FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication de sièges</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2-4 boulevard de la Poter Zône Industrielle 42120 Le Coteau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
7701BP2008F00029000002
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan sur 10 années. nommant Commissaires à l'exécution du plan Maître CHAVAUX MICHEL, 11 rue de Sontay, 75016 Paris Et Selarl Philippe CONTANT En la personne de Maître Philippe CONTANT 8 Rue des Cordeliers 77100 Meaux.24-03-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090058 publié le 24/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2169</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DIVA FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication de sièges</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2-4 boulevard de la Poter Zône Industrielle 42120 Le Coteau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan sur 10 années. nommant Commissaires à l'exécution du plan Maître CHAVAUX MICHEL, 11 rue de Sontay, 75016 Paris Et Selarl Philippe CONTANT En la personne de Maître Philippe CONTANT 8 Rue des Cordeliers 77100 Meaux.</dd> </dl>
7701BP2008F00029000002
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant Coadministrateurs judiciaires Maître CHAVAUX Michel 11 rue de Sontay, 75016 Paris, et Sté Philippe CONTANT en la personne de Maître Contant, 8, rue des Cordeliers 77100 Meaux, avec une mission de surveiller ensemble le débiteur dans sa gestion, Comandataires judiciaires Sté Garnier Philippe et Guillouet Sophie, en la personne de Maître GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand 77100 Meaux, et Sté Philippe Angel et Denis Hazane, en la personne de Maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende 77100 meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.16-10-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080188 publié le 16/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2709</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 septembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DIVA FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication de sièges</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2-4 boulevard de la Poter Zône Industrielle 42120 Le Coteau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant Coadministrateurs judiciaires Maître CHAVAUX Michel 11 rue de Sontay, 75016 Paris, et Sté Philippe CONTANT en la personne de Maître Contant, 8, rue des Cordeliers 77100 Meaux, avec une mission de surveiller ensemble le débiteur dans sa gestion, Comandataires judiciaires Sté Garnier Philippe et Guillouet Sophie, en la personne de Maître GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand 77100 Meaux, et Sté Philippe Angel et Denis Hazane, en la personne de Maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende 77100 meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
7701BP2008F00029000002
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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