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Redressement judiciaire Personne physique

Douzains20131210DW23Date : 02-05-2009Mis à jour le 18/12/2013 01:00
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Le 02-05-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Douzains (Lot-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131210DW23. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDouzains (Lot-et-Garonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131210DW23
TribunalTribunal De Grande Instance D'agen
Prononcé le16-04-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
47330 Douzains
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Publications
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot18-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130243 publié le 18/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1465</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FILLAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> A Marle 47330 Douzains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot</dd> </dl>
20131210DW23
Jugement autorisant la modification substantielle du plan d'apurement du passif adopté le 25 mars 2010 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; dit que Monsieur FILLAUD (Didier) devra régler le dividende annuel du plan de redressement homologué en sa faveur par jugement du Tribunal de Grande Instance d'Agen du 25 mars 2010, le 30 septembre de chaque année14-08-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130156 publié le 14/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1428</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FILLAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>céréaliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Portail 47330 Douzain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement autorisant la modification substantielle du plan d'apurement du passif adopté le 25 mars 2010 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; dit que Monsieur FILLAUD (Didier) devra régler le dividende annuel du plan de redressement homologué en sa faveur par jugement du Tribunal de Grande Instance d'Agen du 25 mars 2010, le 30 septembre de chaque année</dd> </dl>
20131210DW23
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de présente publication01-12-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100232 publié le 01/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1737</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FILLAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Marle 47330 Douzains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de présente publication</dd> </dl>
20131210DW23
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47304 Villeneuve-sur-Lot07-07-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100130 publié le 07/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2055</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FILLAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> A Marle 47330 Douzains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47304 Villeneuve-sur-Lot</dd> </dl>
20131210DW23
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 11 février 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SCP Odile STUTZ, 74, rue de Grelot, Boîte Postale 179, 47300 Villeneuve-sur-Lot02-05-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090085 publié le 02/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2011</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 avril 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FILLAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « A Marle » 47330 Douzains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 11 février 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SCP Odile STUTZ, 74, rue de Grelot, Boîte Postale 179, 47300 Villeneuve-sur-Lot</dd> </dl>
20131210DW23
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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