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Redressement judiciaire Personne physique

Marseille20131211DV5Date : 09-05-2012Mis à jour le 19/12/2013 01:00
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Le 09-05-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marseille (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131211DV5. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarseille (Bouches-du-Rhône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131211DV5
TribunalTribunal De Grande Instance De Marseille
Prononcé le27-03-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Françoise Duparc 27
13004 Marseille
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le Juge-Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce) ; enrôlement : 11/0668819-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1542</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BELTRAMINI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrice </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>expert immobilier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 boulevard Françoise Duparc 13004 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le Juge-Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce) ; enrôlement : 11/06688</dd> </dl>
20131211DV5
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURE (Simon), "Le Grand Sud", 16, Boulevard Notre Dame, 13006 Marseille ; durée du plan : six ans21-05-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130096 publié le 21/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1160</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BELTRAMINI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrice </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>expert immobilier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 boulevard Françoise Duparc 13004 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURE (Simon), "Le Grand Sud", 16, Boulevard Notre Dame, 13006 Marseille ; durée du plan : six ans</dd> </dl>
20131211DV5
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, enrôlement : 11/06688, date de cessation des paiements : 27 mars 2012, mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), Le Grand Sud, 16, boulevard Notre-Dame, 13006 Marseille, les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC09-05-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120089 publié le 09/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1017</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BELTRAMINI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrice </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>expert immobilier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 boulevard Françoise-Duparc 13004 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, enrôlement : 11/06688, date de cessation des paiements : 27 mars 2012, mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), Le Grand Sud, 16, boulevard Notre-Dame, 13006 Marseille, les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC</dd> </dl>
20131211DV5
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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