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Redressement judiciaire Personne physique

Guichen20131211DV99Date : 28-03-2012Mis à jour le 19/12/2013 01:00
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Personne physique à Guichen (Ille-et-Vilaine) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Rennes. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131211DV99. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGuichen (Ille-et-Vilaine)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131211DV99
TribunalTribunal De Grande Instance De Rennes
Prononcé le09-09-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du 11 Novembre 5
35580 Guichen
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Publications
Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de dix années ; la SCP GOIC, 39, Rue du Capitaine Maignan, CS 34423, 35044 Rennes Cedex a été nommé commissaire à l'exécution du plan19-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1685</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RHIOUI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascale </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue du 11 Novembre 35580 Guichen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de dix années ; la SCP GOIC, 39, Rue du Capitaine Maignan, CS 34423, 35044 Rennes Cedex a été nommé commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl>
20131211DV99
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication13-02-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130031 publié le 13/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1693</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RHIOUI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascale </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien-dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue du 11-Novembre 35580 Guichen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131211DV99
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes, a été prononcée l'ouverture du redressement judiciaire, la SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, Cs 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire, fixe la date de cessation des paiements au 5 septembre 2010, les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement28-03-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120062 publié le 28/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1654</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RHIOUI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascale </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue du 11 novembre 35580 Guichen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes, a été prononcée l'ouverture du redressement judiciaire, la SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, Cs 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire, fixe la date de cessation des paiements au 5 septembre 2010, les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement</dd> </dl>
20131211DV99
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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