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Redressement judiciaire Personne physique

Cancon470196232Date : 16-03-2012Mis à jour le 20/12/2013 01:00
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Le 16-03-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cancon (Lot-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 470196232. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCancon (Lot-et-Garonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure470196232
TribunalTribunal De Commerce D'agen
Prononcé le06-03-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
47290 Cancon
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130245 publié le 20/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1451</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAMOS LOUREIRO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Antonio, José </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Pichargouillet - RN 21 47290 Cancon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
470196232
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Odile STUTZ, 74 rue de Grelot, 47300 VILLENEUVE SUR LOT .15-03-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130053 publié le 15/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>949</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAMOS LOUREIRO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Antonio, José </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Pichargouillet - RN 21 47290 Cancon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Odile STUTZ, 74 rue de Grelot, 47300 VILLENEUVE SUR LOT .</dd> </dl>
470196232
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.16-03-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120054 publié le 16/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1036</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAMOS LOUREIRO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Antonio, José </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Pichargouillet - RN 21 47290 Cancon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
470196232
Mandataire judiciaire
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Rapports
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