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Redressement judiciaire Cap'immo

Le Petit Quevilly485326268Date : 13-08-2009Mis à jour le 15/12/2020 01:00
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Cap'immo à Le Petit Quevilly (Seine-Maritime) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Rouen. Le numéro de dossier de cette affaire est 485326268. L'activité principale de Cap'immo est verhuur en handel van onroerend goed. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCap'immo
VilleLe Petit Quevilly (Seine-Maritime)
SIREN485 326 268
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure485326268
TribunalTribunal De Commerce De Rouen
Prononcé le08-12-2020
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création06-12-2005
Capital libéré46400,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6831
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Jean Jaurès 60
76140 Le Petit Quevilly
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Adresse d'établissement
avenue Jean Jaurès 60
76140 Le Petit Quevilly
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.15-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200243 publié le 15/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4218</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>485 326 268RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CAP'IMMO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Agences immobilières</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 60 avenue Jean Jaurès 76140 Le Petit Quevilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
485326268
Jugement modifiant le plan de redressement.10-06-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180109 publié le 10/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2305</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>485 326 268RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CAP'IMMO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Agences immobilières</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 60 avenue Jean Jaurès 76140 Le Petit Quevilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
485326268
04-01-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170001 publié le 04/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8940</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>485 326 268RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CAP'IMMO</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 60 avenue Jean Jaurès 76140 Le Petit Quevilly</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
485326268
20-09-2016
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160184 publié le 20/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1422</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>485 326 268RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CAP'IMMO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Transactions sur immeubles et fonds de commerce, transactions en location, immobilier d'entreprise, conseil en immobilier.</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'activité</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
485326268
21-09-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150096 publié le 21/09/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8533</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>485 326 268RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CAP'IMMO</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 60 avenue Jean Jaurès 76140 Le Petit Quevilly</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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17-06-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150050 publié le 17/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>14167</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>485 326 268RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CAP'IMMO</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 60 avenue Jean Jaurès 76140 Le Petit Quevilly</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
485326268
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .30-06-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140124 publié le 30/06/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2631</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 juin 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>485 326 268RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CAP'IMMO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Agences immobilières</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 60 avenue Jean Jaurès 76140 Le Petit Quevilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
485326268
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130245 publié le 20/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1747</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 décembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>485 326 268RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CAP'IMMO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Agences immobilières</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 60 avenue Jean Jaurès 76140 Le Petit Quevilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
485326268
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.12-02-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130030 publié le 12/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2754</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 janvier 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>485 326 268RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CAP'IMMO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Agences immobilières</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 60 avenue Jean Jaurès 76140 Le Petit Quevilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
485326268
20-08-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120050 publié le 20/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>13533</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>485 326 268RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CAP'IMMO</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 60 avenue Jean Jaurès 76140 Le Petit Quevilly </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
485326268
18-10-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110073 publié le 18/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6586</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>485 326 268RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CAP'IMMO</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 60 avenue Jean Jaurès 76140 Le Petit Quevilly </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
485326268
20-03-2011
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110056 publié le 20/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1328</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>485 326 268RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CAP'IMMO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>15000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur le capital</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
485326268
02-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100052 publié le 02/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11443</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>485 326 268RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CAP'IMMO</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 60 avenue Jean Jaures 76140 Le Petit Quevilly </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
485326268
17-12-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090095 publié le 17/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10953</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>485 326 268RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CAP'IMMO</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 60 avenue Jean Jaures 76140 Le Petit Quevilly </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
485326268
13-08-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090053 publié le 13/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10331</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>485 326 268RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CAP'IMMO</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 60 avenue Jean Jaurès 76140 Le Petit Quevilly </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
485326268
Mandataire judiciaire
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