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Procédure sauvegarde Assurema DiRect

Monteux480985860Date : 16-11-2008Mis à jour le 04/10/2016 02:00
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Assurema DiRect à Monteux (Vaucluse) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce D'avignon. Le numéro de dossier de cette affaire est 480985860. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssurema DiRect
VilleMonteux (Vaucluse)
SIREN480 985 860
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure480985860
TribunalTribunal De Commerce D'avignon
Prononcé le04-12-2013
Forme juridiqueS.A.S.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
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Adresse d'établissement
0
84170 Monteux
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Adresse d'établissement
Chemin des Exquerts 1050
84170 Monteux
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-10-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160194 publié le 04/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1838</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 480 985 860 RCS Avignon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSUREMA DIRECT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Activités des agents et courtiers d'assurances</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1050 chemin des Exquerts Zone Artisanale la Tapy 84170 Monteux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480985860
10-11-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150117 publié le 10/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9633</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 480 985 860 RCS Avignon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ASSUREMA DIRECT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1050 chemin des Exquerts Zone Artisanale la Tapy 84170 Monteux</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480985860
28-11-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140090 publié le 28/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>17793</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 480 985 860 RCS Avignon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ASSUREMA DIRECT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1050 chemin des Exquerts Zone Artisanale la Tapy 84170 Monteux</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480985860
24-10-2014
<h3></h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140205 publié le 24/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2579</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Annulation. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20140151. Annonce numéro : 2403. Date de parution : 8 août 2014.
Cet avis est nul et non avenu. :
<!-- DATE --> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 480 985 860 RCS Avignon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSUREMA DIRECT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- complement jugement --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-08-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140151 publié le 08/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2403</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 480 985 860 RCS Avignon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSUREMA DIRECT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Activités des agents et courtiers d'assurances</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1050 chemin des Exquerts Zone Artisanale la Tapy 84170 Monteux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480985860
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl De Saint Rapt & Bertholet Prise En La Personne De Me Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon .25-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140141 publié le 25/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2659</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 480 985 860 RCS Avignon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSUREMA DIRECT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Activités des agents et courtiers d'assurances</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1050 chemin des Exquerts Zone Artisanale la Tapy 84170 Monteux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl De Saint Rapt & Bertholet Prise En La Personne De Me Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480985860
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet Prise En La Personne De Me Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.20-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130245 publié le 20/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1852</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 480 985 860 RCS Avignon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSUREMA DIRECT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Activités des agents et courtiers d'assurances</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1050 chemin des Exquerts Zone Artisanale la Tapy 84170 Monteux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet Prise En La Personne De Me Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480985860
12-12-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130091 publié le 12/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10732</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 480 985 860 RCS Avignon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ASSUREMA DIRECT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1050 chemin des Exquerts Zone Artisanale la Tapy 84170 Monteux</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480985860
24-11-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130226 publié le 24/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1452</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 480 985 860 RCS Avignon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSUREMA DIRECT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président : PICTON Marie Commissaire aux comptes titulaire : SARL AFH Commissaire aux comptes suppléant : MAUREL Alain </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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30-11-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120086 publié le 30/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>11133</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 480 985 860 RCS Avignon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ASSUREMA DIRECT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1050 chemin des Exquerts Zone Artisanale la Tapy 84170 Monteux </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480985860
15-09-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110179 publié le 15/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1022</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 480 985 860 RCS Avignon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSUREMA DIRECT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président : BIANCONE Anne-Marie né(e) PICTON Commissaire aux comptes titulaire : SARL AFH Commissaire aux comptes suppléant : MAUREL Alain </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480985860
13-09-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110059 publié le 13/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>11182</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 480 985 860 RCS Avignon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ASSUREMA DIRECT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1050 chemin des Exquerts Zone Artisanale la Tapy 84170 Monteux </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480985860
10-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100059 publié le 10/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>13770</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 480 985 860 RCS Avignon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ASSUREMA DIRECT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1050 chemin des Exquerts Zone Artisanale la Tapy 84170 Monteux </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480985860
27-08-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090060 publié le 27/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10119</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 480 985 860 RCS Avignon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ASSUREMA DIRECT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1050 chemin des Exquerts Zone Artisanale la Tapy 84170 Monteux </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480985860
30-01-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090011 publié le 30/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3565</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 480 985 860 RCS Carpentras </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ASSUREMA DIRECT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Z.A. La Tapy, 1050, chemin des Exquerts, 84170 Monteux </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480985860
16-11-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080209 publié le 16/11/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2842</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 480 985 860 RCS Caprentras </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSUREMA DIRECT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.A.S.</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>50000 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 1050 chemin des Exquerts ZA La Tapy 84170 Monteux </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>capital social de 37 000 euros porté à 937 000 euros, à compter du 21/12/2007</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480985860
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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