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Procédure sauvegarde Personne physique

Saint-Rémy-de-Provence130589241Date : 24-12-2013Mis à jour le 24/12/2013 01:00
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Le 24-12-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 130589241. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure130589241
TribunalTribunal De Commerce De Tarascon-Sur-Rhône
Prononcé le06-12-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Joseph Franch-Clappers 460
13210 Saint-Rémy-de-Provence
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Publications
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.24-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130247 publié le 24/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2086</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BARBEDETTE-GRIESCHE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Aline </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 460 avenue Joseph Franch-Clappers Villa N° 1 - Résidence Terres du Sud 13210 Saint-Rémy-de-Provence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
130589241
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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