AccueilSauvegardesFamille Delmas Holding

Procédure sauvegarde F. D. H.

Tresserve383505021Date : 28-11-2008Mis à jour le 27/01/2015 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

F. D. H. à Tresserve (Savoie) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Chambéry. Le numéro de dossier de cette affaire est 383505021. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeF. D. H.
VilleTresserve (Savoie)
SIREN383 505 021
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure383505021
TribunalTribunal De Commerce De Chambéry
Prononcé le10-12-2013
Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée unipersonnelle
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Charcot 45
73100 Tresserve
Voir sur la carte
Noms commerciaux
F. D. H.
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.27-01-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150018 publié le 27/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2405</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 383 505 021 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FAMILLE DELMAS HOLDING</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>F. D. H.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>restaurant (licence Iii).</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 45 boulevard Charcot Immeuble Lamartine 73100 Tresserve </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.</dd> </dl>
383505021
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140245 publié le 21/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1438</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 383 505 021 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FAMILLE DELMAS HOLDING</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>F. D. H.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>restaurant (licence Iii).</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 45 boulevard Charcot Immeuble Lamartine 73100 Tresserve </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
383505021
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.26-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130248 publié le 26/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1144</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 383 505 021 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FAMILLE DELMAS HOLDING</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>F. D. H.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>restaurant (licence Iii).</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 45 boulevard Charcot Immeuble Lamartine 73100 Tresserve </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
383505021
09-11-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130081 publié le 09/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5569</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 383 505 021 RCS Chambery </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FAMILLE DELMAS HOLDING</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>F. D. H.</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 45 boulevard Charcot Immeuble Lamartine 73100 Tresserve</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
383505021
06-11-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120082 publié le 06/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8879</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 383 505 021 RCS Chambery </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FAMILLE DELMAS HOLDING</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>F. D. H.</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 45 boulevard Charcot Immeuble Lamartine 73100 Tresserve </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
383505021
05-12-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110085 publié le 05/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6211</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 383 505 021 RCS Chambery </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FAMILLE DELMAS HOLDING</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>F. D. H.</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 45 boulevard Charcot Immeuble Lamartine 73100 Aix-les-Bains </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
383505021
29-10-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100079 publié le 29/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9243</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 383 505 021 RCS Chambéry </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FAMILLE DELMAS HOLDING</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>F.D.H.</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L. à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 45 boulevard Charcot Immeuble Lamartine 73100 Tresserve </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
383505021
16-12-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090094 publié le 16/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8540</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 383 505 021 RCS Chambéry </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FAMILLE DELMAS HOLDING</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>F.D.H.</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L. à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 45 boulevard Charcot Immeuble Lamartine 73100 Tresserve </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
383505021
28-11-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080100 publié le 28/11/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7079</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 383 505 021 RCS Chambéry </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FAMILLE DELMAS HOLDING</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>F.D.H.</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée unipersonnelle</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 45 boulevard Charcot Immeuble Lamartine 73100 Tresserve </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
383505021
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.