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Redressement judiciaire Personne physique

Monistrol-sur-Loire504101296Date : 21-07-2013Mis à jour le 09/07/2015 02:00
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Personne physique à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce Du Puy. Le numéro de dossier de cette affaire est 504101296. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMonistrol-sur-Loire (Haute-Loire)
SIREN504 101 296
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure504101296
TribunalTribunal De Commerce Du Puy
Prononcé le26-06-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de la Libération 22
43120 Monistrol-sur-Loire
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay09-07-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150130 publié le 09/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1789</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt> <dd> 504 101 296 RM le Puy en Velay </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EIRL JN PROPRETE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>La Boutique de l'Hygiene</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>nettoyage courant des bâtiments, négoce de produits d'entretien, location de matériel.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 22 avenue de la Libération 43120 Monistrol-sur-Loire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay</dd> </dl>
504101296
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.22-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140098 publié le 22/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1226</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 504 101 296 RCS le Puy en Velay </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PETIT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Noël</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PETIT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>La Boutique de l'Hygiene</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>nettoyage courant des bâtiments, négoce de produits d'entretien, location de matériel.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 avenue de la Libération 43120 Monistrol-sur-Loire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
504101296
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'EIRL JN PROPRETE, désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.27-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130249 publié le 27/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1589</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 504 101 296 RCS le Puy en Velay </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PETIT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Noël</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PETIT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>La Boutique de l'Hygiene</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>nettoyage courant des bâtiments, négoce de produits d'entretien, location de matériel.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 avenue de la Libération 43120 Monistrol-sur-Loire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'EIRL JN PROPRETE, désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
504101296
21-07-2013
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130139 publié le 21/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>373</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 504 101 296 RCS Le Puy en Velay </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PETIT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Noël</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PETIT</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>J-N PROPRETE</dd> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Nettoyage courant des bâtiments, négoce de produits d'entretien, location de matériel.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 22 avenue de la Libération 43120 Monistrol-sur-Loire </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>04 février 2013</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
504101296
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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