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Redressement judiciaire Ecole Des Arts De Haute Saintonge

Saint-Germain-de-Lusignan20131219EP99Date : 23-09-2012Mis à jour le 29/12/2013 01:00
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Le 23-09-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Ecole Des Arts De Haute Saintonge à Saint-Germain-de-Lusignan (Charente-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131219EP99. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEcole Des Arts De Haute Saintonge
VilleSaint-Germain-de-Lusignan (Charente-Maritime)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131219EP99
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
Prononcé le31-08-2012
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Paradis 2
17500 Saint-Germain-de-Lusignan
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture LJ ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois ; dossier n° 12/0168229-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1342</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ECOLE DES ARTS DE HAUTE SAINTONGE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 chemin du Paradis 17500 Saint-Germain-de-Lusignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture LJ ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois ; dossier n° 12/01682</dd> </dl>
20131219EP99
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication10-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130217 publié le 10/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2091</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ECOLE DES ARTS DE HAUTE SAINTONGE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 chemin du Paradis 17500 Saint-Germain-de-Lusignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131219EP99
Jugement prononçant la cession de l'Ecole des Arts de Haute Saintonge et la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire de l'association ; liquidateur : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes ; administrateur judiciaire : SELARL VINCENT MEQUINION, mission : assister, 60, Quai Richelieu, 33000 Bordeaux14-06-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1240</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ECOLE DES ARTS DE HAUTE SAINTONGE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 chemin du Paradis 17500 Saint-Germain-de-Lusignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la cession de l'Ecole des Arts de Haute Saintonge et la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire de l'association ; liquidateur : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes ; administrateur judiciaire : SELARL VINCENT MEQUINION, mission : assister, 60, Quai Richelieu, 33000 Bordeaux</dd> </dl>
20131219EP99
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 21 août 2012, administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL VINCENT MEQUINION, 38, cours de Verdun, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes23-09-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120184 publié le 23/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>989</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 août 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION ECOLE DES ARTS DE HAUTE-SAINTONGE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 chemin du Paradis 17500 Saint-Germain-de-Lusignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 21 août 2012, administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL VINCENT MEQUINION, 38, cours de Verdun, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes</dd> </dl>
20131219EP99
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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