Redressement judiciaire Maison Familiale De Baigneux

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1381</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MAISON FAMILIALE DE BAIGNEUX</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association loi 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>enseignement et formation en milieu rural</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Halles 21450 Baigneux-les-Juifs </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation, durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon</dd> </dl>

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>627</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association MAISON FAMILIALE DE BAIGNEUX</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>enseignement et formation en milieu rural</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Halles 21450 Baigneux-les-Juifs </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande instance de Dijon le 9 août 2013 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120247 publié le 21/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>771</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LA MAISON FAMILIALE DE BAIGNEUX</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>enseignement et formation en milieu rural</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Halles 21450 Baigneux-les-Juifs </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/11/2012 ; mandataire judiciaire : MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21065 Dijon Cedex ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon, lequel aura pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE (Philippe)</dd> </dl>