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Redressement judiciaire S.C.I. Bunel

Minihy-Treguier523624492Date : 28-07-2010Mis à jour le 09/06/2017 02:00
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S.C.I. Bunel à Minihy-Treguier (Côtes-d'Armor) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC. Le numéro de dossier de cette affaire est 523624492. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Bunel
VilleMinihy-Treguier (Côtes-d'Armor)
SIREN523 624 492
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure523624492
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Prononcé le29-11-2013
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
22220 Minihy-Treguier
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Adresse d'établissement
0
22220 Minihy-Tréguier
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Publications
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a modifié le plan de continuation homologué par le Tribunal le 5 décembre 2014 en autorisant monsieur BUNEL (Franck), agissant en qualité de gérant de la SCI BUNEL, à vendre l'immeuble situé ZA de Kerfolic à Minihy-Tréguier ; SELARL TCA, commissaire à l'exécution du plan, 9, Place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc ; RG : 13/3909-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170109 publié le 09/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2643</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-19</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 523 624 492 RCS Saint-Brieuc </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. BUNEL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale de Kerfollic 22220 Minihy-Treguier</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a modifié le plan de continuation homologué par le Tribunal le 5 décembre 2014 en autorisant monsieur BUNEL (Franck), agissant en qualité de gérant de la SCI BUNEL, à vendre l'immeuble situé ZA de Kerfolic à Minihy-Tréguier ; SELARL TCA, commissaire à l'exécution du plan, 9, Place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc ; RG : 13/39</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523624492
Jugement homologuant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à dix ans ; nommé la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan23-12-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140246 publié le 23/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1790</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 523 624 492 RCS Saint-Brieuc </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. BUNEL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale de Kerfollic 22220 Minihy-Treguier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à dix ans ; nommé la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523624492
Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc08-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140088 publié le 08/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>831</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 523 624 492 RCS Saint-Brieuc </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. BUNEL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale de Kerfollic 22220 Minihy-Tréguier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523624492
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin à 22000 Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire29-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1384</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 523 624 492 RCS Saint-Brieuc </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. BUNEL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale de Kerfollic 22220 Minihy-Treguier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin à 22000 Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523624492
28-07-2010
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100144 publié le 28/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>324</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 523 624 492 RCS Saint-Brieuc </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI BUNEL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant associé : BUNEL Franck, Georges, Henri </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> Zone Artisanale de Kerfolic 22220 Minihy-Tréguier </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>L'acquisition, la propriété, la construction, la gestion, la prise à bail, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> Zone Artisanale de Kerfolic 22220 Minihy-Tréguier </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>12 juillet 2010</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>02 juillet 2010</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
523624492
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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