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Redressement judiciaire Ruiz

Samatan477541221Date : 25-12-2012Mis à jour le 11/06/2020 02:00
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Le 25-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Ruiz à Samatan (Gers) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 477541221. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeRuiz
VilleSamatan (Gers)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure477541221
TribunalTribunal De Commerce D'auch
Prononcé le05-06-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Toulouse 0
32130 Samatan
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
route de Toulouse 0
32130 Samatan
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.11-06-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200112 publié le 11/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2111</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>477 541 221 RM 32</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RUIZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Toulouse 32130 Samatan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
477541221
Jugement modifiant le plan de redressement.08-08-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170150 publié le 08/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1341</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>477 541 221 RM 32</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RUIZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Toulouse 32130 Samatan</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
477541221
Jugement modifiant le plan de redressement.22-11-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150225 publié le 22/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2559</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>477 541 221 RM 32</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RUIZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Toulouse 32130 Samatan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
477541221
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan DIX ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch .29-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1473</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 novembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>477 541 221 RM 32</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RUIZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Toulouse 32130 Samatan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan DIX ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1502</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 octobre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>477 541 221 RM 32</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RUIZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Toulouse 32130 Samatan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
477541221
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.25-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120249 publié le 25/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1529</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 décembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>477 541 221 RM 32</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RUIZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Toulouse 32130 Samatan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
477541221
Mandataire judiciaire
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