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Redressement judiciaire Personne physique

Meylan404102741Date : 29-12-2013Mis à jour le 25/01/2015 01:00
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Le 29-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Meylan (Isère) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 404102741. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMeylan (Isère)
SIREN404 102 741
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure404102741
TribunalTribunal De Grande Instance De Grenoble
Prononcé le06-12-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard des Alpes 4
38240 Meylan
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Duployé 8
38000 Grenoble
Voir sur la carte
Publications
Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement a homologué le plan de redressement judiciaire par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; durée du plan : dix ans25-01-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150017 publié le 25/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1051</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 404 102 741 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLAVEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseil en Gestion</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Duployé 38000 Grenoble </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement a homologué le plan de redressement judiciaire par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; durée du plan : dix ans</dd> </dl>
404102741
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 13/04236 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 6 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire29-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1620</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 404 102 741 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLAVEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseil en Gestion</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 boulevard des Alpes 38240 Meylan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 13/04236 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 6 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
404102741
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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