La Chambre Commerciale de la Cour d'Appel de Nîmes a réformé le jugement de liquidation judiciaire du T.G.I. de Carpentras en date du 19 octobre 2012 et a arrêté le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; dossier N° 07/00062 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 4, Impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon
<h3>Extrait de jugement</h3>
<p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013</em></p>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>2294</dd>
<!-- rectificatif, annulation -->
<!-- DATE -->
<dt>Date : </dt>
<dd>26 mai 2011</dd>
<!-- NATURE -->
<dd>Jugement de plan de redressement</dd>
<!-- repertoire des metiers -->
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt>
<dd>non Inscrit </dd>
<!-- denomination -->
<!-- Nom --> <dt>Nom :</dt>
<dd>MARTIN</dd>
<!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt>
<dd>Thierry </dd>
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<!-- Activite -->
<dt>Activite : </dt>
<dd>agriculteurs</dd>
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse :
</dt>
<dd>
Domaine de la Figuière, Les Paluds
84600
Valréas
</dd>
<!-- repertoire des metiers -->
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt>
<dd>non Inscrit </dd>
<!-- denomination -->
<!-- Nom --> <dt>Nom :</dt>
<dd>BLANC</dd>
<!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt>
<dd>Mireille </dd>
<!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt>
<dd>épouse MARTIN</dd>
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<!-- Activite -->
<dt>Activite : </dt>
<dd>agriculteurs</dd>
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse :
</dt>
<dd>
Domaine de la Figuière, Les Paluds
84600
Valréas
</dd>
<!-- complement jugement -->
<dt>Complément Jugement : </dt>
<dd>La Chambre Commerciale de la Cour d'Appel de Nîmes a réformé le jugement de liquidation judiciaire du T.G.I. de Carpentras en date du 19 octobre 2012 et a arrêté le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; dossier N° 07/00062 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 4, Impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon</dd>
</dl>