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Redressement judiciaire Personne physique

Bastia20131222EN12Date : 11-02-2011Mis à jour le 31/12/2013 01:00
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Le 11-02-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bastia (Haute-Corse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131222EN12. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBastia (Haute-Corse)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131222EN12
TribunalTribunal De Grande Instance De Bastia
Prononcé le09-12-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Libération 0
20600 Bastia
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 janvier 2011 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, immeuble U Boscu-d'Oru Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; modifie le plan arrêté par décision du 16 avril 2012 en ce que l'échéance prévue au 31 décembre 2012 est prorogée au 22 octobre 2013 ; dit que pour le surplus le plan arrêté par jugement du 16 avril 2012 reste sans changement31-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>965</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MATTEI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Paul </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseiller d'entreprise</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> avenue Libération Immeuble Cacciari 20600 Bastia </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 janvier 2011 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, immeuble U Boscu-d'Oru Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; modifie le plan arrêté par décision du 16 avril 2012 en ce que l'échéance prévue au 31 décembre 2012 est prorogée au 22 octobre 2013 ; dit que pour le surplus le plan arrêté par jugement du 16 avril 2012 reste sans changement</dd> </dl>
20131222EN12
27-10-2013
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130208 publié le 27/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>773</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>529 963 910 RCS Bastia </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MATTEI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Paul, Mathieu </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> hameau Olivacce 20232 Poggio-d'oletta </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2013-08-31</dd> </dl>
20131222EN12
Dépôt de l'état des créances : au Tribunal de Grande Instance de Bastia devant le juge commissaire de la procédure collective où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication23-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130097 publié le 23/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1265</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MATTEI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Paul </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseiller d'entreprise</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> avenue de la Libération Immeuble Cacciari 20600 Bastia-Lupino </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances : au Tribunal de Grande Instance de Bastia devant le juge commissaire de la procédure collective où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131222EN12
Jugement prononçant le plan de redressement ; le Tribunal a fixé à dix ans la durée d'exécution du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, immeuble U Boscu-D'Oru, bâtiment B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex20-05-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120096 publié le 20/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>792</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MATTEI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Paul </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseiller d'entreprise</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> avenue de la Libération immeuble Cacciari 20600 Bastia-Lupino </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le plan de redressement ; le Tribunal a fixé à dix ans la durée d'exécution du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, immeuble U Boscu-D'Oru, bâtiment B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex</dd> </dl>
20131222EN12
25-02-2011
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110040 publié le 25/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>354</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>529 963 910 RCS Bastia </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MATTEI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Paul, Mathieu </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>MATTEI P.M</dd> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Entreprise de travaux forestiers relevant du régime social agricole : Abattage, élagage, débroussaillage, entretiens parcs et jardins et toutes prestations de services en travaux agricoles</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> hameau Olivacce 20232 Poggio-d'oletta </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>09 février 2011</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 février 2011</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
20131222EN12
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement 10/01/2011 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO (Giafferi), BP 75, immeuble U Boscu-d'Oru, bâtiment B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire11-02-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110030 publié le 11/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1159</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MATTEI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Paul </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseiller d'entreprise</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> avenue de la Libération immeuble Cacciari 20600 Bastia-Lupino </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement 10/01/2011 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO (Giafferi), BP 75, immeuble U Boscu-d'Oru, bâtiment B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20131222EN12
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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