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Redressement judiciaire Association La Petite

Toulouse20131222EN30Date : 11-01-2013Mis à jour le 31/12/2013 01:00
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Le 11-01-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association La Petite à Toulouse (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131222EN30. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation La Petite
VilleToulouse (Haute-Garonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131222EN30
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le02-12-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue d'Armagnac 27
31500 Toulouse
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication31-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1027</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>453 942 062 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association LA PETITE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>arts du spectacle vivant</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 27 rue d'Armagnac 31500 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131222EN30
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, Toulouse 3168531-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1013</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association LA PETITE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>arts du spectacle vivant</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 27 rue d'Armagnac 31500 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, Toulouse 31685</dd> </dl>
20131222EN30
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse11-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130008 publié le 11/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1153</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>453 942 062 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION LA PETITE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>arts du spectacle vivant</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 27 rue d'Armagnac 31500 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse</dd> </dl>
20131222EN30
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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