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Redressement judiciaire Personne physique

Cassagnabère-Tournas20131222EN28Date : 27-05-2008Mis à jour le 31/12/2013 01:00
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Le 27-05-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cassagnabère-Tournas (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131222EN28. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCassagnabère-Tournas (Haute-Garonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131222EN28
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le02-12-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
31420 Cassagnabère-Tournas
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Publications
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement ; commissaire au plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens31-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1017</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CASTET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-François </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Qartier Saint Laurent 31420 Cassagnabère-Tournas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement ; commissaire au plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens</dd> </dl>
20131222EN28
Arrêt du plan de redressement par voie de continuation pour une durée 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AUDOUARD (Marie-Madeleine), place du Pilat, résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens22-10-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090204 publié le 22/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1830</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CASTET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-François </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier Saint-Laurent 31420 Cassagnabère-Tournas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt du plan de redressement par voie de continuation pour une durée 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AUDOUARD (Marie-Madeleine), place du Pilat, résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens</dd> </dl>
20131222EN28
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication26-06-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090121 publié le 26/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1812</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 avril 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CASTET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-François </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier Saint-Laurent 31420 Cassagnabere-Tournas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131222EN28
Jugement prononçant le redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître Audouard Marie-Madeleine, place du Pilat, Résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC27-05-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080089 publié le 27/05/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2848</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 avril 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CASTET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-François </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier St Laurent 31420 Cassagnabère Tournas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître Audouard Marie-Madeleine, place du Pilat, Résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC</dd> </dl>
20131222EN28
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