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Redressement judiciaire Personne physique

L'Ile-d'Yeu321838633Date : 31-12-2013Mis à jour le 30/05/2017 02:00
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Le 31-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à L'Ile-d'Yeu (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 321838633. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleL'Ile-d'Yeu (Vendée)
SIREN321 838 633
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure321838633
TribunalTribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le10-05-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Prieuré 19
85350 L'Ile-d'Yeu
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
chemin du Prieuré 19
85350 L'Ile-d'Yeu
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.30-05-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170102 publié le 30/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2787</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-10</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 321 838 633 RCS La Roche-sur-Yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CONAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Aménagements de jardins travaux divers en bâtiment - commerce de plants plantes et activités pouvant s'y rattacher</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 chemin du Prieuré 85350 L'Ile-d'Yeu</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
321838633
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.31-01-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150022 publié le 31/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1512</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 321 838 633 RCS La roche sur yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CONAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>aménagements de jardins travaux divers en bâtiment - commerce de plants plantes et activités pouvant s'y rattacher.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 chemin du Prieuré 85350 L'Ile-d'Yeu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
321838633
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-10-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140195 publié le 10/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1947</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 321 838 633 RCS La roche sur yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CONAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>aménagements de jardins travaux divers en bâtiment - commerce de plants plantes et activités pouvant s'y rattacher.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 chemin du Prieuré 85350 L'Ile-d'Yeu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
321838633
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.31-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1305</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 321 838 633 RCS La roche sur yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CONAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>aménagements de jardins travaux divers en bâtiment - commerce de plants plantes et activités pouvant s'y rattacher.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 chemin du Prieuré 85350 L'Ile-d'Yeu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
321838633
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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