AccueilSauvegardesMichelon

Redressement judiciaire Personne physique

Albas411428790Date : 02-09-2012Mis à jour le 02/01/2014 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 02-09-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Albas (Lot) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 411428790. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAlbas (Lot)
SIREN411 428 790
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure411428790
TribunalTribunal De Grande Instance De Cahors
Prononcé le29-11-2013
Date de création18-06-2001
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0121
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
46140 Albas
Voir sur la carte
Publications
Jugement d'homologation de plan de redressement judiciaire ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan de redressement : Maître LERAY (Marc), 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors02-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2346</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>411 428 790 RCS Cahors </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUBERNARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole et gérant l'entreprise QUERCY TECHNIQUE VIGNOBLE pour Laurent DUBERNARD</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Cenac 46140 Albas </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MICHELON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Noëlle </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse DUBERNARD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Cenac 46140 Albas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation de plan de redressement judiciaire ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan de redressement : Maître LERAY (Marc), 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors</dd> </dl>
411428790
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors02-09-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120169 publié le 02/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>771</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>411 428 790 RCS Cahors </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUBERNARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Quercy Technique Vignoble</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation viticole, travaux agricoles et location de matériel</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Cenac 46140 Albas </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MICHELON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Noëlle </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DUBERNARD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation viticole, travaux agricoles et location de matériel</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Cenac 46140 Albas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors</dd> </dl>
411428790
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.