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Redressement judiciaire Association Rugby Club Nimes Gard

Nîmes Cedex 520131225ET31Date : 10-10-2012Mis à jour le 03/01/2014 01:00
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Le 10-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Rugby Club Nimes Gard à Nîmes Cedex 5 (Gard) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131225ET31. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Rugby Club Nimes Gard
VilleNîmes Cedex 5 (Gard)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131225ET31
TribunalTribunal De Grande Instance De Nimes
Prononcé le13-12-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
30001 Nîmes Cedex 5
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, Nîmes 3000003-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140002 publié le 03/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2067</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association RUGBY CLUB NIMES GARD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>club de sport</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Stade Kaufmann, Mas de Ville BP 00017 30001 Nîmes Cedex 5 </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, Nîmes 30000</dd> </dl>
20131225ET31
Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication18-08-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130158 publié le 18/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1065</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>401 821 848 RCS Nîmes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association RUGBY CLUB NIMES GARD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>club de sport</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Stade Kaufmann, Mas de Ville BP 00017 30001 Nîmes Cedex 5 </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131225ET31
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ROUSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30000 Nîmes10-10-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120196 publié le 10/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2105</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>401 821 848 RCS Nîmes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION RUGBY CLUB NIMES GARD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Stade Kaufmann, Mas de Ville BP 00017 30001 Nîmes Cedex 5 </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ROUSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30000 Nîmes</dd> </dl>
20131225ET31
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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