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Redressement judiciaire Personne physique

Sainte-Etienne20131225ET46Date : 13-06-2008Mis à jour le 03/01/2014 01:00
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Personne physique à Sainte-Etienne (Loire) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Saint-Etienne. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131225ET46. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Etienne (Loire)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131225ET46
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Etienne
Prononcé le03-12-2013
Forme juridiqueS.C.P.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Virgile 28
42000 Sainte-Etienne
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ETIENNE-MARTIN (Eric), demeurant 12, rue Louis Braille, 42000 Sainte-Etienne03-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140002 publié le 03/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2414</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRUNEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 28 rue Virgile 42000 Sainte-Etienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ETIENNE-MARTIN (Eric), demeurant 12, rue Louis Braille, 42000 Sainte-Etienne</dd> </dl>
20131225ET46
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication21-08-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090160 publié le 21/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>962</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 février 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRUNEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 28 rue Virgile 42000 Saint-Etienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20131225ET46
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : ÉTIENNE-MARTIN (Eric) demeurant 20, avenue Gambetta, 42300 Roanne25-07-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080130 publié le 25/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2950</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juillet 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRUNEL </dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier libéral </dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 rue Marcel-Sembat SCM Centre de Soins Arc en Ciel 42000 Saint-Etienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : ÉTIENNE-MARTIN (Eric) demeurant 20, avenue Gambetta, 42300 Roanne</dd> </dl>
20131225ET46
13-06-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080102 publié le 13/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1904</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>331 982 660 RCS Montbrison </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.P. MARGUERITE PELLEGRIN, PHILIPPE BRUNEL, PIERRE YAFAROV NOTAIRES ASSOCIES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.C.P.</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>731983.96 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>retrait du gérant : Maître GIRODET (Charles), nomination d'un nouveau gérant : YAFAROV (Pierre)</dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 1 avenue Antoine-Ravel 42330 Saint-Galmier </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modifications sur l'administration et sur la dénomination : changement de dénomination : ancienne : S.C.P. GIRODET (Charles) et PELLEGRIN (Philippe, Brunel), notaires associés, date d'effet : 13/09/2007</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
20131225ET46
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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