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Redressement judiciaire Association Verneil Formation

Givors20131225ET65Date : 04-07-2012Mis à jour le 03/01/2014 01:00
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Le 04-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Verneil Formation à Givors (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131225ET65. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Verneil Formation
VilleGivors (Rhône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131225ET65
TribunalTribunal De Grande Instance De Lyon
Prononcé le10-12-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place des Jouteurs 5
69700 Givors
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 12/00045 ; fixe sa durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET (Robert-Louis), 128, rue Pierre Corneille, 69003 Lyon03-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140002 publié le 03/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2708</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association VERNEIL FORMATION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 place des Jouteurs 69700 Givors </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 12/00045 ; fixe sa durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET (Robert-Louis), 128, rue Pierre Corneille, 69003 Lyon</dd> </dl>
20131225ET65
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication10-04-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130070 publié le 10/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1386</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>395 259 203 RCS Lyon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association VERNEIL FORMATION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 place des Jouteurs 69700 Givors </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20131225ET65
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 01 mai 2011, administrateur judiciaire : Maître Meynet Robert-Louis, 49, rue Servient, 69003 Lyon - mission d'Assistance, mandataire judiciaire : Maître Sabourin Bernard, 219, rue Duguesclin - 69003 Lyon, les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire04-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120127 publié le 04/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1347</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>395 259 203 RCS Lyon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION VERNEIL FORMATION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 place des Jouteurs 69700 Givors </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 01 mai 2011, administrateur judiciaire : Maître Meynet Robert-Louis, 49, rue Servient, 69003 Lyon - mission d'Assistance, mandataire judiciaire : Maître Sabourin Bernard, 219, rue Duguesclin - 69003 Lyon, les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20131225ET65
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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