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Redressement judiciaire Toiture Comtoise

Frasne-le-Château534563440Date : 08-10-2013Mis à jour le 30/01/2015 01:00
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Toiture Comtoise à Frasne-le-Château (Haute-Saône) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray. Le numéro de dossier de cette affaire est 534563440. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeToiture Comtoise
VilleFrasne-le-Château (Haute-Saône)
SIREN534 563 440
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure534563440
TribunalTribunal De Commerce De Vesoul-Gray
Prononcé le13-01-2015
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée À Associé Unique
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place de la Fontaine 1
70700 Frasne-le-Château
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .30-01-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150021 publié le 30/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1505</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 534 563 440 RCS Vesoul </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TOITURE COMTOISE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de couverture par éléments</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 place de la Fontaine 70700 Frasne-le-Château </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .</dd> </dl>
534563440
06-01-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150002 publié le 06/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6369</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 534 563 440 RCS Vesoul </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TOITURE COMTOISE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 place de la Fontaine 70700 Frasne-le-Château</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013 </dd> <!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. </dl>
534563440
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-09-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140182 publié le 23/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2110</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 534 563 440 RCS Vesoul-Gray </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TOITURE COMTOISE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de couverture par éléments</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 place de la Fontaine 70700 Frasne-le-Château </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
534563440
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.05-01-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140003 publié le 05/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1507</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 534 563 440 RCS Vesoul-Gray </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TOITURE COMTOISE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de couverture par éléments</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 place de la Fontaine 70700 Frasne-le-Château </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
534563440
08-10-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130073 publié le 08/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8416</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 534 563 440 RCS Vesoul-Gray </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TOITURE COMTOISE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 place de la Fontaine 70700 Frasne-le-Château</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
534563440
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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