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Redressement judiciaire Personne physique

Bourneville20131229EV66Date : 14-03-2013Mis à jour le 07/01/2014 01:00
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Le 14-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bourneville (Eure) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131229EV66. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBourneville (Eure)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131229EV66
TribunalTribunal De Grande Instance D'evreux
Prononcé le04-02-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route d'Aizier 504
27500 Bourneville
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication07-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140004 publié le 07/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1138</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BELLONCLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 504 route d'Aizier 27500 Bourneville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20131229EV66
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN - DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN (Michel) ; juge commissaire suppléant : CLADIERE (Pascal) ; date provisoire de cessation des paiements : 29/01/2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire14-03-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130052 publié le 14/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1459</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>389 903 444 RCS Evreux </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BELLONCLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole individuel</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 504 route d'Aizier 27300 Bernay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN - DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN (Michel) ; juge commissaire suppléant : CLADIERE (Pascal) ; date provisoire de cessation des paiements : 29/01/2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20131229EV66
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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