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Redressement judiciaire Personne physique

Marseille20140101EW38Date : 20-12-2012Mis à jour le 09/01/2014 01:00
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Le 20-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marseille (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140101EW38. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarseille (Bouches-du-Rhône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140101EW38
TribunalTribunal De Grande Instance De Marseille
Prononcé le23-10-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
13015 Marseille
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce) ; enrôlement : 12/0829609-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140006 publié le 09/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2209</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MERABET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jonathan </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Traverse Léon Berger 13015 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce) ; enrôlement : 12/08296</dd> </dl>
20140101EW38
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), 17, rue Venture, 13001 Marseille ; durée du plan : huit ans12-09-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130176 publié le 12/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>560</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MERABET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jonathan </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Traverse Léon Berger 13015 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), 17, rue Venture, 13001 Marseille ; durée du plan : huit ans</dd> </dl>
20140101EW38
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; en enrôlement : 12/08296 ; mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), 17, rue Venture, 13001 Marseille ; les déclarations de créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC ; date cessation de paiements : 03/07/201220-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120246 publié le 20/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1045</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MERABET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jonathan </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Traverse Léon Berger 13015 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; en enrôlement : 12/08296 ; mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), 17, rue Venture, 13001 Marseille ; les déclarations de créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC ; date cessation de paiements : 03/07/2012</dd> </dl>
20140101EW38
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