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Redressement judiciaire Personne physique

Dole20140105EX101Date : 10-04-2012Mis à jour le 12/01/2014 01:00
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Le 10-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Dole (Jura) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140105EX101. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDole (Jura)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140105EX101
TribunalTribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier
Prononcé le14-03-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Marcel Aymé 24
39100 Dole
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication12-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140008 publié le 12/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1566</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PICCHETTI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Danielle </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>astrologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24 rue Marcel Aymé 39100 Dole </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140105EX101
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication27-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130122 publié le 27/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1225</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PICCHETTI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Danielle </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>astrologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24 rue Marcel Aymé 39100 Dole </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140105EX101
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : S.C.P. PASCAL GUIGON, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon04-04-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130066 publié le 04/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1014</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PICCHETTI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Danielle </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>astrologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24 rue Marcel-Aymé 39100 Dole </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : S.C.P. PASCAL GUIGON, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon</dd> </dl>
20140105EX101
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 01/03/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon10-04-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120071 publié le 10/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1677</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>482 584 851 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PICCHETTI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Danielle </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>astrologie/autres services</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24 rue Marcel Aymé 39100 Dole </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 01/03/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon</dd> </dl>
20140105EX101
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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