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Redressement judiciaire Personne physique

Arçais790117901313353330Date : 25-04-2013Mis à jour le 15/01/2014 01:00
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Personne physique à Arçais (Deux-Sèvres) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Niort. Le numéro de dossier de cette affaire est 790117901313353330. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArçais (Deux-Sèvres)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure790117901313353330
TribunalTribunal De Commerce De Niort
Prononcé le10-04-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route des Bourdettes 14
79210 Arçais
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.15-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140010 publié le 15/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1274</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHALUMEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 route des Bourdettes les Bourdettes 79210 Arçais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
790117901313353330
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.19-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2226</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHALUMEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 route des Bourdettes les Bourdettes 79210 Arçais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.</dd> </dl>
790117901313353330
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mme CHALUMEAU Chantal, 14 rte des Bourdettes, les Bourdettes, 79210 ARCAIS à Mr CHALUMEAU Alain, 14 rte des Bourdettes, les Bourdettes, 79210 ARCAIS et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.25-04-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130081 publié le 25/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2705</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHALUMEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 route des Bourdettes les Bourdettes 79210 Arçais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mme CHALUMEAU Chantal, 14 rte des Bourdettes, les Bourdettes, 79210 ARCAIS à Mr CHALUMEAU Alain, 14 rte des Bourdettes, les Bourdettes, 79210 ARCAIS et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
790117901313353330
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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