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Redressement judiciaire Chalvignac

Le Donjon20140108FN1Date : 04-03-2012Mis à jour le 16/01/2014 01:00
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Le 04-03-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Chalvignac à Le Donjon (Allier) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140108FN1. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeChalvignac
VilleLe Donjon (Allier)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140108FN1
TribunalTribunal De Grande Instance De Cusset
Prononcé le17-12-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
03130 Le Donjon
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Publications
Jugement homologuant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon16-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140011 publié le 16/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>793</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHALVIGNAC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cédric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Poupetière 03130 Le Donjon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon</dd> </dl>
20140108FN1
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication06-03-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130046 publié le 06/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>898</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHALVIGNAC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cédric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Poupetière 03130 Le Donjon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140108FN1
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25 janvier 2012, représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire04-03-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120045 publié le 04/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>759</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHALVIGNAC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cédric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Poupetière 03130 Le Donjon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25 janvier 2012, représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd> </dl>
20140108FN1
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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