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Redressement judiciaire Apaf Seniors

Marseille20140108FN2Date : 18-07-2012Mis à jour le 16/01/2014 01:00
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Le 18-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Apaf Seniors à Marseille (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140108FN2. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeApaf Seniors
VilleMarseille (Bouches-du-Rhône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140108FN2
TribunalTribunal De Grande Instance De Marseille
Prononcé le17-12-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Sainte-Marguerite 135
13009 Marseille
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AVAZERI (Frédéric), 3, place Félix BARET, 13286 Marseille Cedex 616-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140011 publié le 16/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>796</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>APAF SENIORS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 135 boulevard Sainte-Marguerite 13009 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AVAZERI (Frédéric), 3, place Félix BARET, 13286 Marseille Cedex 6</dd> </dl>
20140108FN2
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce)10-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130217 publié le 10/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2040</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>APAF SENIORS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association Loi 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 boulevard Jacques Ralli Les Bureaux de Marveyre 13008 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce)</dd> </dl>
20140108FN2
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AVAZERI (Frédéric), membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 6 ; durée du plan : dix ans23-04-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130079 publié le 23/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1189</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>APAF SENIORS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 boulevard Jacques Ralli Les Bureaux de Marveyre 13008 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AVAZERI (Frédéric), membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 6 ; durée du plan : dix ans</dd> </dl>
20140108FN2
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, enrôlement : 12/05786, date de cessation des paiements : 22/05/2012, administrateur avec mission d'assistance : Maître AVAZERI (Frédéric), membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 6, mandataire judiciaire : Maître LOUIS (Jean-Pierre), 30, cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01, les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC18-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120137 publié le 18/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1504</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>APAF SENIORS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 boulevard Jacques Ralli Les Bureaux de Marveyre 13008 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, enrôlement : 12/05786, date de cessation des paiements : 22/05/2012, administrateur avec mission d'assistance : Maître AVAZERI (Frédéric), membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 6, mandataire judiciaire : Maître LOUIS (Jean-Pierre), 30, cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01, les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC</dd> </dl>
20140108FN2
Mandataire judiciaire
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