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Procédure sauvegarde S.C.I. Les Gentianes

Cébazat20140108FN30Date : 05-10-2012Mis à jour le 16/01/2014 01:00
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Le 05-10-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de S.C.I. Les Gentianes à Cébazat (Puy-de-Dôme) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140108FN30. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Les Gentianes
VilleCébazat (Puy-de-Dôme)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20140108FN30
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
Prononcé le07-09-2012
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Verte 0
63118 Cébazat
Voir sur la carte
Publications
Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde ; RG N° 12/0303616-01-2014
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140011 publié le 16/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>967</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. LES GENTIANES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Verte ZI de Ladoux 63118 Cébazat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde ; RG N° 12/03036</dd> </dl>
20140108FN30
Dépôt de l'état des créances ; RG n° 12/03036 ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication23-04-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130079 publié le 23/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1996</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. LES GENTIANES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Verte ZI de Ladoux 63118 Cebazat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances ; RG n° 12/03036 ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20140108FN30
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; RG N° 12/03036 ; mandataire judiciaire : PETAVY (Jean, François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire05-10-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120193 publié le 05/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1259</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. LES GENTIANES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>location aux biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Verte ZI de Ladoux 63118 Cebazat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; RG N° 12/03036 ; mandataire judiciaire : PETAVY (Jean, François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140108FN30
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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