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Redressement judiciaire Personne physique

La Chapelle-Souëf20140113FM80Date : 06-02-2013Mis à jour le 21/01/2014 01:00
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Le 06-02-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Chapelle-Souëf (Orne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140113FM80. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Chapelle-Souëf (Orne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140113FM80
TribunalTribunal De Grande Instance D'alencon
Prononcé le26-12-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
61130 La Chapelle-Souëf
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Publications
Jugement homologuant un plan de redressement suite à l'ouverture le 3 décembre 2012 de la procédure de redressement judiciaire ; dossier N° 12/01400 ; Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex a été désigné commissaire à l'exécution du plan pour une durée de six ans à compter du jugement21-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140014 publié le 21/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1875</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RENOU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent, Claude, André </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieudit «Le Village» 61130 La Chapelle-Souëf </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GREMY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cathérine, Anne </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse RENOU</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieudit «Le Village» 61130 La Chapelle-Souëf </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant un plan de redressement suite à l'ouverture le 3 décembre 2012 de la procédure de redressement judiciaire ; dossier N° 12/01400 ; Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex a été désigné commissaire à l'exécution du plan pour une durée de six ans à compter du jugement</dd> </dl>
20140113FM80
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au 21/11/2012 ; mandataire judiciaire : LEMEE (Xavier), 39, avenue Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), demeurant 39, avenue Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites06-02-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130026 publié le 06/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1287</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>431 312 248 RCS Alençon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RENOU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent, Claude, André </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lieudit « Le Village » 61130 La Chapelle-Souef </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GREMY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Catherine, Anne </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>RENOU</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lieudit « Le Village » 61130 La Chapelle-Souef </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au 21/11/2012 ; mandataire judiciaire : LEMEE (Xavier), 39, avenue Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), demeurant 39, avenue Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites</dd> </dl>
20140113FM80
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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