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Procédure sauvegarde Le Jardin D'Octavie

Bourg-Saint-Maurice528530587Date : 17-12-2010Mis à jour le 17/03/2017 01:00
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Le Jardin D'Octavie à Bourg-Saint-Maurice (Savoie) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Chambéry. Le numéro de dossier de cette affaire est 528530587. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLe Jardin D'Octavie
VilleBourg-Saint-Maurice (Savoie)
SIREN528 530 587
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure528530587
TribunalTribunal De Commerce De Chambéry
Prononcé le07-01-2014
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du Stade 427
73700 Bourg-Saint-Maurice
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
avenue du Stade 427
73700 Bourg-Saint-Maurice
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.17-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170054 publié le 17/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1886</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-06</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 528 530 587 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>528 530 587 RM 73</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE JARDIN D'OCTAVIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>restaurant, bar, brasserie, glacier, traiteur, crêperie, fabrication et vente de plats à emporter vente de cadeaux souvenirs.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 427 avenue du Stade 73700 Bourg-Saint-Maurice</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528530587
18-07-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160066 publié le 18/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3151</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 528 530 587 RCS Chambery </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE JARDIN D'OCTAVIE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 427 avenue du Stade 73700 Bourg-Saint-Maurice</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/11/2015 </dd> <!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528530587
27-10-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150110 publié le 27/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6757</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 528 530 587 RCS Chambery </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE JARDIN D'OCTAVIE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 427 avenue du Stade 73700 Bourg-Saint-Maurice</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/11/2014 </dd> <!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528530587
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-03-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150045 publié le 05/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2167</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 528 530 587 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE JARDIN D'OCTAVIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>restaurant, bar, brasserie, glacier, traiteur, crêperie, fabrication et vente de plats à emporter vente de cadeaux souvenirs.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 427 avenue du Stade 73700 Bourg-Saint-Maurice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.25-01-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150017 publié le 25/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1149</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 528 530 587 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE JARDIN D'OCTAVIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>restaurant, bar, brasserie, glacier, traiteur, crêperie, fabrication et vente de plats à emporter vente de cadeaux souvenirs.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 427 avenue du Stade 73700 Bourg-Saint-Maurice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528530587
01-09-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140062 publié le 01/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5737</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 528 530 587 RCS Chambery </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE JARDIN D'OCTAVIE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 427 avenue du Stade 73700 Bourg-Saint-Maurice</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/11/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.22-01-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140015 publié le 22/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1379</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 528 530 587 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE JARDIN D'OCTAVIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>restaurant, bar, brasserie, glacier, traiteur, crêperie, fabrication et vente de plats à emporter vente de cadeaux souvenirs.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 427 avenue du Stade 73700 Bourg-Saint-Maurice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528530587
09-11-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130081 publié le 09/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5747</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 528 530 587 RCS Chambery </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE JARDIN D'OCTAVIE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 427 avenue du Stade 73700 Bourg-Saint-Maurice</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/11/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528530587
05-11-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120081 publié le 05/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8365</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 528 530 587 RCS Chambery </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE JARDIN D'OCTAVIE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 427 avenue du Stade 73700 Bourg-Saint-Maurice </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/11/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528530587
03-02-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110024 publié le 03/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>889</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 528 530 587 RCS Chambéry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE JARDIN D'OCTAVIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>10000.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Restaurant, bar, brasserie, glacier, traiteur, crêperie, fabrication et vente de plats à emporter vente de cadeaux souvenirs.</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : CARPENTIER Gilles René Emilien Rémi Gérant : DUFRANCATELLE Fabienne </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 427 avenue du Stade 73700 Bourg-Saint-Maurice </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 427 avenue du Stade 73700 Bourg-Saint-Maurice </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Mise en activité suite à achat après premier avis</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2010-12-21</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2010-12-21</dd> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528530587
09-01-2011
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110006 publié le 09/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>457</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 528 530 587 RCS Chambéry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE JARDIN D'OCTAVIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>10000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : CARPENTIER Gilles René Emilien Rémi Gérant : DUFRANCATELLE Fabienne </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 427 avenue du Stade 73700 Bourg-Saint-Maurice </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 145.000,00 EUR</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Restaurant, bar.</dd> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne :</dt> <dd>AU COURTI</dd> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 427 avenue du Stade 73700 Bourg-Saint-Maurice </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 381 915 768 RCS Chambéry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POSSON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>25 novembre 2010</dd> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>17 novembre 2010</dd> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>LA SAVOIE du 31 décembre 2010</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Office notarial de Me Jean-François LEFEVRE, notaire, 111 avenue des Salines Royales, BP 59, 73602 MOUTIERS CEDEX</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>AVIS PROVISOIRE PREALABLE SOCIETE</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528530587
17-12-2010
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100244 publié le 17/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>859</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 528 530 587 RCS Chambéry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE JARDIN D'OCTAVIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>10000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : CARPENTIER Gilles René Emilien Rémi Gérant : DUFRANCATELLE Fabienne </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 427 avenue du Stade 73700 Bourg-Saint-Maurice </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>siège social</dd> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 427 avenue du Stade 73700 Bourg-Saint-Maurice </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>25 novembre 2010</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Cette entreprise n'exerce aucune activité.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
528530587
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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