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Procédure sauvegarde Personne physique

Royan441816428Date : 01-02-2013Mis à jour le 31/05/2014 02:00
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Le 01-02-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Royan (Charente-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 441816428. L'activité principale de Personne physique est industrie. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRoyan (Charente-Maritime)
SIREN441 816 428
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure441816428
TribunalTribunal De Commerce De Saintes
Prononcé le17-01-2013
Date de création29-04-2002
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Code secondaire1013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route Central 0
17200 Royan
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.31-05-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140104 publié le 31/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1185</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>441 816 428 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIRAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>charcuterie, préparation de plats cuisinés à emporter, triperie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route Central Banc N° 74 17200 Royan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.</dd> </dl>
441816428
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140016 publié le 23/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1168</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>441 816 428 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIRAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>charcuterie, préparation de plats cuisinés à emporter, triperie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route Central Banc N° 74 17200 Royan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
441816428
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet- Leuret- Devos Bot - en la personne de Me Sylvie Devos-Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.01-02-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130023 publié le 01/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1668</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>441 816 428 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIRAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>charcuterie, préparation de plats cuisinés à emporter, triperie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route Central Banc N° 74 17200 Royan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet- Leuret- Devos Bot - en la personne de Me Sylvie Devos-Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
441816428
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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