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Redressement judiciaire Personne physique

Perpignan20140116FR83Date : 17-07-2009Mis à jour le 24/01/2014 01:00
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Le 17-07-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Perpignan (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140116FR83. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePerpignan (Pyrénées-Orientales)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140116FR83
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le02-06-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Félix Nadar 8
66000 Perpignan
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Perpignan ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Perpignan ; Parjal du 14 décembre 201324-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140017 publié le 24/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1621</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VEUILLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie, Claire </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse GAYRAUD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Félix Nadar 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Perpignan ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Perpignan ; Parjal du 14 décembre 2013</dd> </dl>
20140116FR83
Avis de dépôt de la liste des créances nées après l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; dos. : 09/2187 ; la liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Perpignan où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication29-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2038</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VEUILLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie, Claire </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse GAYRAUD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Félix Nadar 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; dos. : 09/2187 ; la liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Perpignan où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20140116FR83
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication ; date de cessation des paiements : 25/05/2009 ; représentant des créanciers : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan17-07-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090135 publié le 17/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1337</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VEUILLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie Claire </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>GAYRAUD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> allée de Barcelone bât. A, rés. de Chaussée 66390 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication ; date de cessation des paiements : 25/05/2009 ; représentant des créanciers : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan</dd> </dl>
20140116FR83
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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