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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Paterne-Racan20140119FP21Date : 06-08-2008Mis à jour le 26/01/2014 01:00
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Le 06-08-2008, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Saint-Paterne-Racan (Indre-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140119FP21. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Paterne-Racan (Indre-et-Loire)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140119FP21
TribunalTribunal De Grande Instance De Tours
Prononcé le17-07-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
37370 Saint-Paterne-Racan
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Publications
Dépôt au greffe du projet de répartition ; dépôt au greffe du projet de répartition établi par le liquidateur où tout intéressé peut en prendre connaissance ; tout intéressé peut contester ce projet de répartition devant le juge-commissaire près le Tribunal de Grande Instance de Tours, place Jean Jaurès, 37928 Tours Cedex 9, dans le délai d'un mois à compter de la publication au Bodacc ; liquidateur : Maître VILLA (Francis), 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex26-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140018 publié le 26/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1031</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt du projet de répartition</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEMARCHAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Bois Clos 37370 Saint-Paterne-Racan </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HORES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nathalie </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse LEMARCHAND</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Bois Clos 37370 Saint-Paterne-Racan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt au greffe du projet de répartition ; dépôt au greffe du projet de répartition établi par le liquidateur où tout intéressé peut en prendre connaissance ; tout intéressé peut contester ce projet de répartition devant le juge-commissaire près le Tribunal de Grande Instance de Tours, place Jean Jaurès, 37928 Tours Cedex 9, dans le délai d'un mois à compter de la publication au Bodacc ; liquidateur : Maître VILLA (Francis), 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex</dd> </dl>
20140119FP21
Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire28-10-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110210 publié le 28/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1695</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEMARCHAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Bois Clos 37370 Saint-Paterne-Racan </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HORES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nathalie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Chaponnière 72500 Dissay-sous-Courcillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire</dd> </dl>
20140119FP21
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopté le 08/07/2004 et la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 23/12/2010 ; liquidateur : SELARL de mandataires judiciaires FRANCIS VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex20-02-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110036 publié le 20/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1089</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20110013. Annonce numéro : 1237. Date de parution : 19 janvier 2011.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEMARCHAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole (décédé)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Bois Clos 37370 Saint-Paterne-Racan </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HORES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nathalie </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LEMARCHAND</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Bois Clos 37370 Saint-Paterne-Racan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopté le 08/07/2004 et la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 23/12/2010 ; liquidateur : SELARL de mandataires judiciaires FRANCIS VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex</dd> </dl>
20140119FP21
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL DE MANDATAIRES JUDICIAIRES FRANCIS VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex06-08-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080138 publié le 06/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2519</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 juillet 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEMARCHAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Bois Clos 37370 Saint-Paterne-Racan </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HORES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nathalie </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LEMARCHAND</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Chaponnière 72500 Dissay-sous-Courcillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL DE MANDATAIRES JUDICIAIRES FRANCIS VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex</dd> </dl>
20140119FP21
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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