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Redressement judiciaire Niay

Damouzy337882872Date : 20-01-2010Mis à jour le 13/10/2015 02:00
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Niay à Damouzy (Ardennes) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Sedan. Le numéro de dossier de cette affaire est 337882872. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeNiay
VilleDamouzy (Ardennes)
SIREN337 882 872
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure337882872
TribunalTribunal De Commerce De Sedan
Prononcé le17-09-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route d Etion 22
08090 Damouzy
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.13-10-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150196 publié le 13/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1905</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 337 882 872 RCS Sedan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NIAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Paolo Bruno Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Installation sanitaire, entretien d'instruments de chauffage.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 route d Etion 08090 Damouzy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.</dd> </dl>
337882872
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.24-09-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140183 publié le 24/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1571</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 337 882 872 RCS Sedan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NIAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Paolo Bruno Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Installation sanitaire, entretien d'instruments de chauffage.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 route d Etion 08090 Damouzy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.</dd> </dl>
337882872
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.28-01-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140019 publié le 28/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1925</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 337 882 872 RCS Sedan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NIAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Paolo Bruno Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Installation sanitaire, entretien d'instruments de chauffage.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 route d Etion 08090 Damouzy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
337882872
20-01-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100013 publié le 20/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>209</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 337 882 872 RCS Sedan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NIAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Paolo, Bruno, Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Installation sanitaire, entretien d'instruments de chauffage.</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 8 route d'Etion 08090 Damouzy </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transfert d'établissement principal avec création</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2009-12-21</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>1986-05-12</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
337882872
Mandataire judiciaire
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