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Redressement judiciaire Personne physique

La Haye-du-Puits504441791Date : 22-06-2008Mis à jour le 27/01/2015 01:00
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Personne physique à La Haye-du-Puits (Manche) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Coutances. Le numéro de dossier de cette affaire est 504441791. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Haye-du-Puits (Manche)
SIREN504 441 791
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure504441791
TribunalTribunal De Commerce De Coutances
Prononcé le13-01-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
50250 La Haye-du-Puits
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .27-01-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150018 publié le 27/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2077</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 504 441 791 RCS Coutances </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>504 441 791 RM 50</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BREUILLY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier, Gilbert, Michel, Christophe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Rachinellerie 50250 La Haye-du-Puits </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .</dd> </dl>
504441791
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-11-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140222 publié le 19/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1861</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 504 441 791 RCS Coutances </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>504 441 791 RM 50</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BREUILLY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier, Gilbert, Michel, Christophe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Rachinellerie 50250 La Haye-du-Puits </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
504441791
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.28-01-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140019 publié le 28/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2492</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 504 441 791 RCS Coutances </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>504 441 791 RM 50</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BREUILLY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier, Gilbert, Michel, Christophe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Rachinellerie 50250 La Haye-du-Puits </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
504441791
13-05-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120092 publié le 13/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1586</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 504 441 791 RCS Coutances </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BREUILLY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier, Gilbert, Michel, Christophe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> La Rachinellerie 50250 La Haye-du-Puits </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transfert de l'établissement principal</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
504441791
22-06-2008
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080108 publié le 22/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>327</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 504 441 791 RCS Coutances </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BREUILLY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier Gilbert Michel Christophe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Maçonnerie, terrassement, carrelage.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 2 le gros Caillou 50430 Vesly </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>30 mai 2008</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>02 juin 2008</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
504441791
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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