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Redressement judiciaire S.C.I. Centrale Tam

Lannion393577291Date : 20-06-2008Mis à jour le 09/07/2017 02:00
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Le 20-06-2008, un état des créances de S.C.I. Centrale Tam à Lannion (Côtes-d'Armor) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 393577291. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Centrale Tam
VilleLannion (Côtes-d'Armor)
SIREN393 577 291
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure393577291
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Prononcé le16-06-2017
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
quai du Maréchal Joffre 4
22300 Lannion
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quai du Maréchal Joffre 4
22300 Lannion
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Adresse d'établissement
quai Maréchal Joffre 4
22300 Lannion
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Publications
Jugement homologuant le plan de continuation et fixant la durée du plan à dix ans ; nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan ; RG : 07/0097709-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170130 publié le 09/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>898</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-16</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 393 577 291 RCS Saint-Brieuc </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. CENTRALE TAM</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 quai du Maréchal Joffre 22300 Lannion</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant le plan de continuation et fixant la durée du plan à dix ans ; nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan ; RG : 07/00977</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
393577291
Jugement homologuant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à dix ans ; nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant B.P. 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan23-09-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1535</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 393 577 291 RCS Saint-Brieuc </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. CENTRALE TAM</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 quai du Maréchal Joffre 22300 Lannion </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à dix ans ; nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant B.P. 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par Maître DAVID (Daniel) et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc26-06-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150121 publié le 26/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1893</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mai 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 393 577 291 RCS Saint-Brieuc </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI CENTRALE TAM</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 quai Maréchal Joffre 22300 Lannion </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par Maître DAVID (Daniel) et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
393577291
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde homologué le 28 octobre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de Guingamp et a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire. (Les créanciers soumis au plan de sauvegarde sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés)29-01-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140020 publié le 29/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1069</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 393 577 291 RCS Saint-Brieuc </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. CENTRALE TAM</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 quai du Maréchal Joffre 22300 Lannion </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde homologué le 28 octobre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de Guingamp et a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire. (Les créanciers soumis au plan de sauvegarde sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés)</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
393577291
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan : Maître DAVID, 4, rue Georges-Bizet, 22000 Saint-Brieuc14-11-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080208 publié le 14/11/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1061</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 octobre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 393 577 291 RCS Guingamp </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CENTRALE TAM</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>acquisition, gestion, location de biens imobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 quai du Maréchal-Joffre 22300 Lannion </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan : Maître DAVID, 4, rue Georges-Bizet, 22000 Saint-Brieuc</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
393577291
dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guingamp, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compte de la date de la présente publication20-06-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080107 publié le 20/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2671</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 mai 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 393 577 291 RCS Guingamp </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CENTRALE TAM</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 quai du Maréchal-Joffre 22300 Lannion </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guingamp, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compte de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
393577291
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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