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Redressement judiciaire Personne physique

Bouvron502219116Date : 02-03-2008Mis à jour le 27/09/2015 02:00
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Personne physique à Bouvron (Loire-Atlantique) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Saint-Nazaire. Le numéro de dossier de cette affaire est 502219116. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBouvron (Loire-Atlantique)
SIREN502 219 116
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure502219116
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Nazaire
Prononcé le18-08-2015
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
44130 Bouvron
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Adresse d'établissement
0
44130 Bouvron
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Publications
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le Juge-Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication27-09-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150185 publié le 27/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2039</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 219 116 RCS Saint-Nazaire </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DES POMMIERS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>l'exercice d'activités réputées agricoles élevage de bovins pour la production laitière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Lieu-dit La Cavelais 44130 Bouvron </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MICHEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Matthias</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu-dit La Cavelais 44130 Bouvron </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FLEURY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Aurélie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse MICHEL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu-dit La Cavelais 44130 Bouvron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le Juge-Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
502219116
Jugement le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; jugement adoptant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT, Immeuble Artémis, 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes09-09-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150172 publié le 09/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1677</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 août 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 219 116 RCS Saint-Nazaire </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DES POMMIERS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>l'exercice d'activités réputées agricoles élevage de bovins pour la production laitière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Lieu-dit La Cavelais 44130 Bouvron </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MICHEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Matthias</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu-dit La Cavelais 44130 Bouvron </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FLEURY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Aurélie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse MICHEL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu-dit La Cavelais 44130 Bouvron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; jugement adoptant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT, Immeuble Artémis, 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes</dd> </dl>
502219116
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 13/02211 ; date de cessation des paiements : 30 juin 2013 ; mandataire judiciaire, Maître DUPONT, 14, boulevard de la Paix, CS 22173, 56005 Vannes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire29-01-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140020 publié le 29/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1215</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 219 116 RCS Saint-Nazaire </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DES POMMIERS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>l'exercice d'activités réputées agricoles élevage de bovins pour la production laitière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Lieu-dit la Cavelais 44130 Bouvron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 13/02211 ; date de cessation des paiements : 30 juin 2013 ; mandataire judiciaire, Maître DUPONT, 14, boulevard de la Paix, CS 22173, 56005 Vannes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
502219116
02-03-2008
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080038 publié le 02/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1244</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 219 116 RCS Saint-Nazaire </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DES POMMIERS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>7500.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Co-gérant : MICHEL Matthias Louis René. Co-gérant : FLEURY Aurélie Geneviève Denise. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> lieu-dit la Cavelais 44130 Bouvron </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Siège social et établissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>l'exercice d'activités réputées agricoles élevage de bovins pour la production laitière</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> lieu-dit la Cavelais 44130 Bouvron </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>28 janvier 2008</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 janvier 2008</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
502219116
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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