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Redressement judiciaire Personne physique

Nice20140122FW124Date : 27-06-2012Mis à jour le 30/01/2014 01:00
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Le 27-06-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nice (Alpes-Maritimes) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140122FW124. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNice (Alpes-Maritimes)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140122FW124
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
Prononcé le21-05-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Benoît Bunico 6
06300 Nice
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances article L.622-17 du Code du Commerce déposé au tribunal de grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication30-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>877</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NIETO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Benoît Bunico 06300 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances article L.622-17 du Code du Commerce déposé au tribunal de grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication</dd> </dl>
20140122FW124
Jugement arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire proposé par Monsieur NIETO (Joseph) sur une durée de dix ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : LA SCP PELLIER-MOLLA prise en la personne de Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : LA SCP PELLIER MOLLA prise en la personne de Maître PELLIER MOLLA (Marie-Sophie) représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, mandataire judiciaire, 32, Rue Hôtel des Postes, 06000 Nice30-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130145 publié le 30/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1205</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NIETO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Benoit Bunico 06300 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire proposé par Monsieur NIETO (Joseph) sur une durée de dix ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : LA SCP PELLIER-MOLLA prise en la personne de Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : LA SCP PELLIER MOLLA prise en la personne de Maître PELLIER MOLLA (Marie-Sophie) représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, mandataire judiciaire, 32, Rue Hôtel des Postes, 06000 Nice</dd> </dl>
20140122FW124
Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de 2 mois dans la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire représentant les créanciers : S.C.P. PELLIER-MOLLA prise en la personne de Maître PELLIER (Marie-Sophie), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice19-12-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120245 publié le 19/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1156</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NIETO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Benoît-Bunico 06300 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de 2 mois dans la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire représentant les créanciers : S.C.P. PELLIER-MOLLA prise en la personne de Maître PELLIER (Marie-Sophie), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice</dd> </dl>
20140122FW124
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de 6 mois ; date de cessation des paiements : 08/03/2012 ; représentant des créanciers : SCP PELLIER-MOLLA, prise en la personne de Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), mandataire judiciaire, 32, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises27-06-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120122 publié le 27/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1866</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NIETO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Benoît-Bunico 06300 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de 6 mois ; date de cessation des paiements : 08/03/2012 ; représentant des créanciers : SCP PELLIER-MOLLA, prise en la personne de Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), mandataire judiciaire, 32, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises</dd> </dl>
20140122FW124
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Mandataire judiciairePas encore connu
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