Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans. Met fin à la mission de l'Administrateur judiciaire.Nomme en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES.Nomme en qualité de mandataire ad hoc : Maître FABRE Olivier 7 Rue Ecole de médecine 34000 MONTPELLIER, pour une durée maximale de deux ans dont la mission consistera à vérifier la bonne mise en place des différentes mesures de restructuration telles que présentées par le direction de la SAS MONCIGALE et notamment au niveau social.
<h3>Extrait de jugement</h3>
<p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130081 publié le 25/04/2013</em></p>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>2259</dd>
<!-- rectificatif, annulation -->
<!-- DATE -->
<dt>Date : </dt>
<dd>16 avril 2013</dd>
<!-- NATURE -->
<dd>Jugement de plan de redressement</dd>
<!-- repertoire des metiers -->
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt>
<dd>327 373 460 RCS Nîmes </dd>
<!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt>
<dd>MONCIGALE</dd>
<!-- Nom -->
<!-- Prenom -->
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Sigle -->
<dt>Sigle : </dt>
<dd>LCB</dd>
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<dt>Forme : </dt>
<dd>Société par Actions Simplifiée</dd>
<!-- Activite -->
<dt>Activite : </dt>
<dd>l'achat, le stockage, le conditionnement, la vente et le négoce de vins et de liquides alimentaires de toute nature, l'élevage, le traitement et le coupage de vins.</dd>
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse du siège social :
</dt>
<dd>
quai
de la Paix
30300
Beaucaire
</dd>
<!-- complement jugement -->
<dt>Complément Jugement : </dt>
<dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans. Met fin à la mission de l'Administrateur judiciaire.Nomme en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES.Nomme en qualité de mandataire ad hoc : Maître FABRE Olivier 7 Rue Ecole de médecine 34000 MONTPELLIER, pour une durée maximale de deux ans dont la mission consistera à vérifier la bonne mise en place des différentes mesures de restructuration telles que présentées par le direction de la SAS MONCIGALE et notamment au niveau social.</dd>
</dl>