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Redressement judiciaire Personne physique

Argelès-sur-Mer20140122FV33Date : 02-07-2008Mis à jour le 30/01/2014 01:00
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Le 02-07-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140122FV33. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArgelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140122FV33
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le03-06-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Docteur Zamenhof 10
66700 Argelès-sur-Mer
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Publications
Le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire arrêté le 2 juin 2009 et prononcé la liquidation judiciaire simplifiée ; RG 2012/2925 ; date de cessation des paiements : 13 août 2013 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion30-01-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1530</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUILLEMARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Edith </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse VANHERCK</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue du Docteur Zamenhof 66700 Argelès-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire arrêté le 2 juin 2009 et prononcé la liquidation judiciaire simplifiée ; RG 2012/2925 ; date de cessation des paiements : 13 août 2013 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion</dd> </dl>
20140122FV33
Jugement arrêtant le plan de continuation du redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Raymond, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan30-06-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090123 publié le 30/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1753</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUILLEMARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Edith </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>VANHERCK</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 32 rue Talrich 66700 Argelès-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation du redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Raymond, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan</dd> </dl>
20140122FV33
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication08-04-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090069 publié le 08/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2135</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUILLEMARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Edith </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>VANHERCK</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 32 rue Talrich 66700 Argelès-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140122FV33
Jugement prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 novembre 2007. Mandataire judiciaire : Maître RAYMOND 4 avenue du Lycée 66000 Perpignan02-07-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080115 publié le 02/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2226</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juin 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUILLEMARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Edith </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>VANHERCK</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agent commercial</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 32 rue Talrich 66700 Argelès-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 novembre 2007. Mandataire judiciaire : Maître RAYMOND 4 avenue du Lycée 66000 Perpignan</dd> </dl>
20140122FV33
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